Conditions Générales de Vente

I. Généralités

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de soins (ci-après “la Prestation” ou “les Prestations”) et les ventes diverses proposées par :

Nathalie MOLENDI, Entrepreneur individuel, immatriculée, sous le numéro SIRET 44067292100044, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.

En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une Prestation proposée sur le site internet www.nathaliemolendi.fr emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La Prestation ne sera parfaite qu’après l’acceptation expresse par tout moyen écrit de la commande par Nathalie MOLENDI.
Nathalie MOLENDI se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.
Le cocontractant reconnaît que, préalablement à toute commande, il a bénéficié d’informations et conseils suffisant de la part de Nathalie MOLENDI, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de prestation à ses besoins.

Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par Nathalie MOLENDI et est non contractuel.

II. Caractéristiques des services et produits

2-1 Pour les particuliers :

Les prestations proposées par Nathalie MOLENDI sont de plusieurs types :

• Les ateliers : leur durée est de 1 ou 2 jours et le lieu est précisé sur le site lors de la commande.
• Les stages : leur durée est variable en fonction du thème du stage. Elle est précisée sur le site lors de la commande.

2-2 Pour les entreprises :

• Consultation de libération émotionnelle en présentiel ou en visio,
• Conférence,
• Consultation Bazi en cabinet ou en visio,

Les séances énergétiques en particulier ou lors des stages et des ateliers n’ont aucun caractère médical, ni para-médical et ne remplacent pas une consultation avec un médecin, ni un traitement médical. Il ne sera absolument pas demandé au client d’arrêter un traitement médical ou d’en changer sans l’avis de son médecin prescripteur.

III. Conditions tarifaires

Toute prestation commandée par un client et exécutée par Nathalie MOLENDI pour le compte d’un client est due par ce même client. Les prix des prestations exécutées sont mentionnés dans la boutique (www.nathaliemolendi.fr) et acceptés par le client. Les prix sont libellés en euros et calculés TTC.
Nathalie MOLENDI n’est pas soumise à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA.
Nathalie MOLENDI se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment des réservations sur le site le jour de la commande.

IV. Modalités d’inscription et de paiement

En s’inscrivant à une prestation, le client déclare expressément accepter les CGV sans restriction, ni réserve.

4-1. Règlement des prestations entreprise :

 Le règlement des prestations s’effectue par les moyens de paiement définis, par chèque ou virement avant chaque prestation contre facture libellée au nom de l’entreprise ou du client.

4-2. Dans le cadre des Prestations de type Atelier ou stage.

 Pour régler sa commande ou pour payer sa réservation, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement proposés sur le site.

Un acompte de 30% est à régler directement sur le site le jour de la réservation. Le solde sera à payer au début de l’atelier ou du stage par les moyens de paiement ci-après : chèque ou virement bancaire. Le Client garantit Nathalie MOLENDI qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de sa commande. Nathalie MOLENDI se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande ou de réservation et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Tout stage commencé est dû dans sa totalité.

V. Droit de rétractation et résiliation du contrat :

En cas d’annulation, le client devra le faire par appel téléphonique ou par mail, sms ou toute autre forme écrite au moins 30 jours avant ce dernier. Toute prestation non annulée dans ce délai pourra faire l’objet d’une facturation. En deçà de 30 jours, des frais d’annulation seront appliqués. Ils correspondent au montant de l’acompte versé lors de l’inscription.

Pour les stages ou atelier, en fonction des modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L 221-25.

Le délai de 14 jours court à compter du jour de l’inscription en ligne sur le site à un des stages ou une des propositions. Passé ce délai de 14 jours après inscription, l’acompte ne sera pas remboursé. Cependant, si une demande express du client nous est envoyée par email via le site internet nathaliemolendi.fr dans un délai maximal de 14 jours avant la date de réalisation du stage, nous pourrons proposer au client de conserver le bénéfice de cet acompte pour une utilisation sur un stage ou une proposition présentée sur le site à une date ultérieure. Cette décision sera notifiée par email et servira de reçu pour le déplacement futur de l’acompte.

VI. Les contre-indications aux Prestations proposées

Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de Nathalie MOLENDI notamment au niveau des contre-indications aux Prestations proposées, selon le client et la méthode utilisée.
Le client s’engage à informer Nathalie MOLENDI de tout ce qui peut constituer une contre-indication éventuelle, au moment du bilan énergétique effectué en début de stage ou d’atelier.
La grossesse, n’est pas une contre-indication à la pratique des actes énergétiques; il est toutefois recommandé à la cliente d’en informer Nathalie MOLENDI lors de la prise de rendez-vous.
Pour s’assurer que son client est apte à recevoir les Prestations, Nathalie MOLENDI  invitera le client à l’informer de son état de santé afin de mesurer les précautions éventuelles aux pratiques énergétiques. Le client attestera également par sa signature qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation des Prestations sans avis médical et déclare informer au préalable Nathalie MOLENDI de tous changements sur son état de santé lors des rendez-vous suivants.
En conséquence, Nathalie MOLENDI se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’une Prestation sur sa personne sans avis médical préalable.
De même, les soins ne sont proposés qu’aux personnes majeures, ou mineures, en présence d’un représentant légal ou titulaires d’une autorisation de son représentant légal.

VII. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

 Nathalie MOLENDI est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et susceptible d’être poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

VIII. Gestion des données personnelles.

A l’occasion de l’utilisation du site peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, les coordonnées contacts de l’utilisateur (courriel, téléphone, adresse postale, prénom, nom). En tout état de cause Nathalie MOLENDI ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

IX. Cas de force majeur ou Incapacité de travail

La responsabilité de Nathalie MOLENDI ne pourra pas être mise en œuvre si la non‐exécution, ou le retard dans l’exécution, de la prestation commandée ou de l’une des obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découlent d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. Ainsi, Nathalie MOLENDI n’est pas responsable, notamment en cas d’accident, d’incendie, d’inondation, d’interruption de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de matériels, ainsi qu’en cas de grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche des activités de Nathalie MOLENDI, telles que les grèves des transports, des services postaux, des fournisseurs en énergie, des télécommunications, etc. La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution par Nathalie MOLENDI des obligations contractuelles de la commande ou des présentes conditions générales de vente.

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de travail, Nathalie MOLENDI se réserve le droit de planifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Nathalie MOLENDI une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.

X. Lieu d’intervention

En dehors de son lieu habituel d’intervention (cabinet), Nathalie MOLENDI peut intervenir à l’extérieur pour les prestations destinées aux professionnels.

Concernant les ateliers et stages pour les particuliers, les lieux d’interventions sont précisés sur le site au moment de l’inscription. Si les lieux changent pour divers motifs, Nathalie MOLENDI s’engage à prévenir le plus rapidement possible les clients pour qu’ils puissent s’organiser.

XI. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Saint-Etienne (42) – sauf dans le cas d’un litige avec un particulier, auquel cas le litige sera porté devant le tribunal civil ou le tribunal de commerce selon l’origine du litige.

XII. Responsabilité civile professionnelle

Nathalie MOLENDI a souscrit auprès de la compagnie Medinat N° 54335537, une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.
Il est précisé que la responsabilité de Nathalie MOLENDI ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Nathalie MOLENDI l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de la signature du document d’information visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.

Date d’entrée en vigueur : 20 Juillet 2024